Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 1er janvier 2026 — Applicables à toute commande passée sur bj7.fr.
Art. 1 Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site bj7.fr par un professionnel (personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Art.2 Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), auxquels s’ajoute la TVA au taux légal de 20 %.
Les prix barrés et les mentions « Prix public indicatif » constituent des références tarifaires indicatives, établies sur la base des prix observés auprès de distributeurs spécialisés en matériel de bureau professionnel. Ils ne correspondent pas nécessairement à d’anciens prix pratiqués par BJ7 Direct.
Les prix promotionnels proposés dans le cadre de l’opération « Grand Déstockage » s’appliquent exclusivement aux stocks disponibles et sont réservés aux clients professionnels (B2B) disposant d’un numéro SIRET valide en France.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, toute commande validée est facturée au tarif confirmé lors de son enregistrement.
Les consommables (pochettes de plastification) bénéficient d’une remise automatique à partir de quatre boîtes identiques commandées.
Un droit de retour commercial de 14 jours est accordé selon les conditions prévues aux présentes CGV.
Art.3 Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48-72 heures ouvrées après confirmation et paiement. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 95 € HT de commande. En dessous, un forfait de 9 € HT est appliqué. BJ7 Direct livre exclusivement en France métropolitaine. La propriété des marchandises est réservée jusqu’au paiement complet.
Art.4 Paiement
Les modes de règlement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou chèque à 10 jours à compter de la date de facture et mandat administratif pour les organismes publics.
La facture est jointe à la marchandise. Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Art.5 Garantie et SAV
Les machines bénéficient d’une garantie constructeur de 2 ans contre les défauts de fabrication à compter de la date de livraison. En cas de panne couverte par la garantie, BJ7 Direct assure le remplacement ou la réparation. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale.
Art.6 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de BJ7 Direct seront seuls compétents.
Art.7 Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : contact@bj7.fr. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.